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Conditions générales de location

Toute location vaut acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de location à l’exclusion de tout autre document émanant du client même si Easy-Loc en a eu connaissance.


Réservation : Une location peut s’effectuer par téléphone : mais doit obligatoirement être confirmée par écrit avec le versement d’un acompte égal à 30% du coût total de la location toutes taxes comprises. En cas de réservation définitive, la société Easy-Loc se réserve le droit de changer le contenu du matériel demandé, pour des raisons impérieuses de besoin de la société. Le client devra signaler lors de sa réservation si le matériel doit sortir du territoire national français.
Mise à disposition et retour des matériels loués : Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution du matériel loué. Il reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement et en règle avec les normes d'hygiène et de sécurité en vigueur. Le matériel ne sera considéré comme restitué qu'après avoir fait l'objet d'un contrôle de la part du loueur en présence du client, si celui ci n'est pas présent, aucune réclamation ne sera prise en compte.
Utilisation - réparation - non-restitution : Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Le locataire n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement du matériel loué. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel.
Tarifs : Pour les locations, nos prix s'entendent toutes taxes incluses, hors transport, hors assurances, pour la durée d'utilisation prévue au devis, selon nos tarifs en vigueur. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l'objet d'accords spéciaux et d'une facturation supplémentaire. La date et l'horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé. Ces tarifs ne comprennent donc pas :
• La Livraison
• Les frais de chargement et déchargement
• La remise en état et lavage du matériel, sauf précisé comme par exemple la vaisselle
• Les frais de montage et démontage
• Les frais de permanence ou d'attente du personnel et du matériel sur site
• L'assurance
Une facture est établie et délivrée après la fin de l'exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. La facturation est effectuée à l'ordre du donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l'accord préalable du prestataire.
Annulation totale ou partielle : Dans le cadre d’une annulation totale ou partielle de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à Easy-Loc à titre de dédommagement forfaitaire. Si l'annulation partielle de contrat de location intervient moins de 20 jours avant la sortie du matériel, la partie annulée de la prestation sera due par le client donneur d'ordre et facturée dans sa totalité.
Assurance : Notre société est assurée contre tout risque Responsabilité Civil. Le locataire doit, de son côté, s’assurer pour tout risque de vol, perte ou détérioration. Le matériel est sous son entière responsabilité jusqu’à la date de retrait ou de restitution. Le locataire accepte de devenir le gardien juridique (article 1384 du code civil) du matériel pris en location.
Caution – Dépôt de garantie : Pour toute commande, une caution est demandée au client (valeur à neuf du matériel loué) et ne lui sera restituée qu'après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
Livraison : La livraison du matériel loué est effectuée par Easy-Loc selon les conditions indiquées dans la confirmation de commande transmise au client. Le client est responsable du mobilier loué de la livraison à sa reprise. La livraison ne comprend pas la mise en place du matériel sur les lieux de la réception. Il s’agit d’une dépose à proximité du véhicule, de même qu’à la reprise, les éléments doivent être rangés sur l’aire d’enlèvement. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente feront l'objet d'une facturation complémentaire. Toute manutention supplémentaire (escalier, accès éloigné, …) sera facturée. D’autre part, toutes livraisons et reprises du matériel, hors des heures ouvrables, donnera lieu à une facturation supplémentaire (sauf accord exprès de la direction).
Force majeure : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, panne …
Spécificités: Vaisselle: La vaisselle est rendue sale, aucune remise ne sera accordée pour les articles non utilisés ou lavés. Les articles de vaisselle doivent être retournés dans leurs conditionnements d’origine et rangés par catégories. Les verres devront être placés à l'envers dans les casiers. Toutes les pièces doivent être rendues débarrassées de tout détritus sous peine d’une surfacturation de 0,10 euros par pièce.
Mobilier – Accessoires de Cuisine: Le mobilier et les accessoires de cuisine doivent être rendu propre, dans leur état initial, sous peine d'une surfacturation. Tout matériel rendu avec étiquettes, agrafes, etc., ou détérioré fera l’objet d’une facturation supplémentaire pour remise en état.
Nappage : Le prix de la location comprend le nettoyage du nappage. En cas de déchirure ou de taches persistantes, la mise en état sera facturée au client. Bâche de tente: Les bâches doivent être rendue propre, sèches et pliées. Le nettoyage des bâches par notre équipe est facturé 25€ TTC par bâche.
Tente / Structure : Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol, et devra donc s’assurer que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles, de conduites diverses, de fondations. Le locataire se doit de fournir la puissance électrique nécessaire à l'arrimage des structures(utilisation de perfo-burineur). Si ces précautions sont omises, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés ou s’il survenait un accident au personnel loueur, à son matériel ou au tiers. En cas de vent violent, le loueur se réserve le droit de faire évacuer les tentes ou structures pour des raisons de sécurité. En cas de chute de neige, le locataire s’engage pendant la durée de la location, à déneiger la toiture.
Propriété : Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ces créanciers. La sous-location est strictement interdite.


Toute location vaut acceptation des présentes conditions.